Conditions générales de vente Internet HYPERMINCEUR

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ALESIA MINCEUR. au capital de 15.000 euros dont le siège social est au 23 rue de Chantereine 93100 MONTREUIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 434 018 198 numéro TVA intra communautaire : FR 35434018198. Email : claude@hyperminceur.com ci-après dénommée "HYPERMINCEUR" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de HYPERMINCEUR dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 - Application des conditions générales 
Les produits vendus sur le site HYPERMINCEUR (www.hyperminceur.com) sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine.
Toute commande suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Article 2 - Commande 
2.1 - Commande par internet
Le client passe commande sur le site internet et consulte le récapitulatif de la commande avant de valider sa commande.
HYPERMINCEUR adresse un accusé de réception de la commande dans les plus brefs délais puis une confirmation de commande par e-mail dans un délai de 12 heures ouvrables. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande.
Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire HYPERMINCEUR ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.

2. 2 - Commande par téléphone 
Le client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose des moyens de commande suivant :
- par téléphone au 01 43 21 82 45
du lundi au vendredi de 10 h à 17 h.
Pour le suivi de votre commande en cours vous pouvez contacter le Service Client dans la rubrique « contactez-nous »

Article 3 - Livraison
3.1 – Lieu de livraison 
Le lieu de livraison sera indiqué par le client dans la commande à la rubrique "livraison".
3.2 – Modes de livraison
Les produits sont acheminés par transporteur (EXAPAQ ou LA POSTE) à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande et ne peuvent être remis au destinataire que contre signature du bordereau de livraison.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage sera déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client avec indication des dates et heures du deuxième passage. En cas d’absence du destinataire lors du deuxième passage, les produits devront être retirés selon les modalités précisées sur l’avis de deuxième passage. 
En cas de non retrait dans les délais impartis précisés sur l’avis de passage, les produits seront retournés à HYPERMINCEUR qui remboursera le prix des produits, les frais de port (aller et retour) restant à la charge du client. 
3.3 – Délais de livraison
Sauf conditions particulières de livraison précisées dans la confirmation de commande, les délais de livraison sont de 48 heures ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant HYPERMINCEUR de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, interruption ou retard de transport.
En cas d'allongement prévisible du délai de livraison, HYPERMINCEUR s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. 
En cas de non respect flagrant du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à HYPERMINCEUR, Service clients, 23 rue de Chantereine 93100 MONTREUIL (France). L'annulation ne sera prise en compte par HYPERMINCEUR que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la lettre recommandée par HYPERMINCEUR. Le retard de livraison ne saurait en aucun cas ouvrir droit à indemnisation.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers HYPERMINCEUR, quelle qu’en soit la cause.

Article 4 - Réception des produits
Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à HYPERMINCEUR toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. 
Toute réclamation devra indiquer le numéro de commande et de bons de livraison.
Si aucune réclamation ni réserve ne sont formulée à ce titre par le Client dans les 14 jours de la réception des produits, lesdits produits seront réputés en bon état. Cette disposition n'est pas applicable aux produits internationaux.

Article 5 – Prix - Paiement

Les prix des produits sont ceux des tarifs en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Les prix des produits n’incluent pas le transport. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Les frais de livraison en France Métropolitaine sont gratuit et fixés à 15 € pour la Martinique et la Guadeloupe.
Pour toute autre destination, merci de nous consulter par téléphone au 01 43 21 82 45 ou par mail : claude@hyperminceur.com


Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire.
HYPERMINCEUR utilise le système de paiement sécurisé du CIC.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements de la BNP qui assure le cryptage et la sécurisation totale de la transaction bancaire. Ainsi, vos données bancaires ne transitent pas par les systèmes de HYPERMINCEUR (et ne sont donc pas conservées par HYPERMINCEUR).

Article 6 - Propriété Intellectuelle
Le site www.hyperminceur.com est la propriété de HYPERMINCEUR ; Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourra faire l’objet de poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HYPERMINCEUR. 
Les marchandises vendues par HYPERMINCEUR sont protégées par le droit d’auteur et au titre des dessins et modèles. Le Client ne saurait, en aucun cas, les reproduire sous peine d’engager sa responsabilité.
Toutes les marques utilisées par HYPERMINCEUR demeurent à tout moment sa propriété et ne peuvent être utilisées par le Client.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
HYPERMINCEUR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HYPERMINCEUR. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
HYPERMINCEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de HYPERMINCEUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du code de consommation le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarcharge téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L 121–21-3 à L 121–21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1) De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestations de services et ceux mentionnés à l'article L 121–16-2 

2) de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestations de services incluant la livraison de biens.

Le client peut échanger ses articles ou être remboursé dans le cas d'une retraction (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Attention :
- Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices, d’une copie de la facture d’achat ainsi que du bordereau de retour dûment renseigné. 
- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, modifiés, utilisés, lavés ou salis par le Client ne sont pas repris 
- Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande du client.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation.

Article 8 - Garantie - Responsabilité – Assurance 
Tous les produits fournis par HYPERMINCEUR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les caractéristiques des produits vendus HYPERMINCEUR sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : HYPERMINCEUR, Service clients, 23 rue de Chantereine 93100 MONTREUIL (France) dans le délai de trente jours après la livraison.
Le Client s’engage à utiliser les produits conformément aux notices d’utilisation, aux contre indications médicales et aux dates 
de péremption.
La responsabilité de HYPERMINCEUR est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu'elle 
n'ait subie aucune modification, à l'exclusion de toute autre indemnité. 
HYPERMINCEUR ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage. HYPERMINCEUR ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés au Client.
HYPERMINCEUR, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
HYPERMINCEUR est assuré conformément au droit commun.
Article 9 - Force majeure
HYPERMINCEUR n’est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure.
Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n’étant pas limitative :
- la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages
- les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations
- les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient 
- les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit
- les actes de l’autorité, licites ou illicites.

Article 10 - Juridictions compétentes – Droit applicable - Langue
Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, et conformément aux articles 46 et 48 du Nouveau Code de Procédure Civile, le client est libre de choisir le tribunal compétent.